Covid19 : accès aux droits

Allocations

+0,3% : c’est la revalorisation à compter du 1er avril 2020, certes en dessous du taux de l’inflation, mais cette augmentation portera sur les prestations versées dès début du mois de mai 2020. Cela vaut pour les allocations logement (APL, ALS, ALF), la prime d’activité ou encore l’allocation adulte handicapé (AAH) et toutes les allocations versées par les CAF (Caisses d’Allocations Familiales).

• Le RSA est maintenu pour toute personne ayant un titre de séjour à renouveler. Il est également revalorisé de 0,9 % et sera versé automatiquement. Le montant maximum mensuel du RSA pour un allocataire sans enfant est porté à 564,78 € au lieu des 559,74 € et de 847,17 € pour un couple sans enfant.

Une attention particulière sera portée aux procédures de suspension en vue de les différer. Les services du RSA continuent leur activité sur le traitement des ouvertures de droits, traitement des recours, indus.
La ligne téléphonique RSA, utilisée en particulier par les allocataires pour des problèmes de suspension de RSA, reste active quotidiennement (excepté le mercredi). La ligne téléphonique dédiée aux indus RSA est également maintenue, aux horaires habituels, les lundi, mercredi et vendredi matin.
Point d’accès aux droits
Pour pallier à l’impossibilité d’accueil physique, mise en place d’une prise en charge par courriel de toutes situations juridiques et administratives relevant des missions des PAD, ce qui permettra de répondre aux demandes urgentes et quotidiennes des usagers. Les demandes, non urgentes, ne seront traitées qu’à la réouverture des PAD.
Point d’accès Au Droit du 18e : contact.pad18@droitsdurgence.org
https://www.paris.fr/equipements/point-d-acces-au-droit-p-a-d-18e-1215
Pour faciliter les échanges merci d’indiquer le nom, l’adresse postale complète ainsi que des coordonnées téléphoniques (de l’usager ou du professionnel du secteur social qui sollicite). Ces données sont nécessaires pour traiter votre demande dans les meilleures conditions possibles.
Selon l’état de la situation juridico-administrative, les PAD traiteront directement la demande ou proposeront un rdv avec un professionnel de droit uniquement par téléphone.

Centre d’action sociale
6 sites de travail sont maintenus : les CASVP des 10ème, 11ème, 14ème, 15ème, 18ème et 19ème arrondissements. Les professionnels présents sur les sites interviendront principalement par téléphone, les accueils physiques et les visites à domicile étant restreints aux situations les plus critiques.

Déclaration de revenus : quand et comment faire en 2020 ?
Des questions sur la déclaration de revenus en cette période où les déplacements sont très limités et les envois postaux plus difficiles ?
Modification du calendrier de dépôt, déclaration automatique (nouveauté !), déclaration en ligne : des aménagements sont prévus pour adapter la déclaration au contexte sanitaire.
Lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13475

CASVP - Point sur le versement des prestations

Les Aides mensuelles Paris Logement Famille Monoparentale, Paris Logement, Paris Logement Familles, Paris Logement pour PAPH, Paris Solidarité, PSOLM3 (il s’agit également de Paris solidarité), ALLDIF (allocation différentielle), Allocation de Soutien aux Parents d’Enfants Handicapés :

• Celles arrivant à échéance au 31 mars 2020, sont renouvelées automatiquement et exceptionnellement pour une période de 6 mois maximum afin d’en garantir le paiement, sans autre démarche du public. Il n’y aura pas d’envoi de notifications. Des SMS seront envoyés aux usagers qui ont transmis leur numéro. Sinon les personnes pourront consulter le site de suivi des demandes en ligne.
• Pour les aides arrivant à échéance fin avril, les mêmes aides seront prolongées pour 6 mois également, soit jusqu’au 31 octobre.
• Les autres aides forfaitaires qui sont associées à ces renouvellements (PEF, PFF, PPF, CSP) seront traitées ultérieurement en demandant les PJ aux usagers.
• Pour les premières demandes : elles doivent être transmises uniquement par courrier ou déposées dans BAL du CASVP. Le CASVP se recentrant sur les missions prioritaires de gestion de crise, pour les demandes urgentes des plus fragiles, les premières demandes (dossiers complets) seront traitées en fonction des moyens.

Etudiants en situation d’urgence financière
Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et le Crous mettent en place un numéro : le 0 806 000 278 destiné aux étudiants qui rencontrent des difficultés financières graves.
Plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13852?xtor=EPR-100

Les aides non mensuelles et forfaitaires (EDFFAM = Paris Energie Famille, Paris Forfait Familles, Paris Pass Familles , FSL Energie Curative, FSL Energie Préventive, CSP complément santé paris)

• Ces aides étant non urgentes les premières demandes et renouvellements ne seront pas traitées pendant la période de confinement.

Port de repas

• Les première demandes sont instruites pour 6 mois, ainsi que le renouvellement.

Téléalarme

• Les premières demandes sont instruites pour 1 an ainsi que le renouvellement , demandes par courrier ou téléphone.

Restauration

• Les premières demandes, droit ouvert pour 6 mois ; L’usager doit appeler le numéro du CASVP de son arrondissement afin que sa demande soit prise en compte
• Les renouvellements prorogation des droits pour 6 mois
• Fonctionnement des restaurants émeraudes pendant le confinement : Les restaurants sont fermés jusqu’à nouvel ordre, mais les personnes peuvent venir chercher des repas à emporter de 10h à 13h30, sur présentation de la carte restaurants Émeraude.
  Si la personne ne peut pas se déplacer, un tiers peut venir à sa place récupérer son repas. Dans ce il devra fournir une procuration manuscrite de la main du bénéficiaire ainsi que sa carte restaurants Émeraude. Les personnes non titulaires de la carte, doivent contactez leur CASVP

Pass Paris Seniors

• Dans le cadre de l’épidémie du nouveau coronavirus, les demandes sont à adresser par courrier ou sur le téléservice.
• Pendant la période de confinement, le service numérique est suspendu, les services des CASVP d’arrondissement se consacrant à la réalisation des services essentiels aux Parisiens pendant cette période. Pour les premières demandes il faut attendre la fin de la période de confinement pour déposer les demandes.
• Les renouvellements du Pass Paris Seniors Access’ sont automatiques, sans démarche de la part des usagers. Se Connecte sur le service numérique Casvp-Suivi demandes pour connaître l’avancement des demandes (https://aides-casvp.paris.fr/suivicasvp/).

Un numéro vert pour faciliter l’accès aux soins des personnes sans abri

Le 8 avril, l’association « Accès aux Droits pour les Sans-Abris » a mis en place un numéro vert ciblé sur une orientation médicalisée :

• Numéro de téléphone gratuit : 0800 94 66 90
• Ouvert 7j s/7, de 10h à 22h

Organisé avec des médecins volontaires, cette ligne s’adresse aux personnes vivant dans la rue comme à celles qui vont à leur rencontre et les accompagnent - travailleurs sociaux, maraudeurs des associations ou grand public confrontes a une personne souffrante dans la rue. Il s’agit de faciliter l’accès aux soins et de lutter contre la grande exclusion.