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Discrimination, racisme : de quoi parle-t-on ?

Publié le 4 février 2019

"Discrimination", "racisme", des mots lourds de sens, mais lequel au fait ? Petite lexicologie adaptée pour mieux appréhender ces concepts que l’on utilise souvent, sans toujours savoir ce qu’ils englobent.

Le racisme
Le Larousse définit le racisme comme une "Idéologie fondée sur la croyance qu’il existe une hiérarchie entre les groupes humains, les « races » ; comportement inspiré par cette idéologie."

L’injure raciale publique et non publique sont réprimées.
L’injure est définit comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective » (exemple : « sale noir »), adressée à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Quand elle est publique : internet, rue, réunion, affiche, livre, radio, télévision…, l’auteur risque jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 22500 € d’amende.

La diffamation raciale publique ou non publique sont réprimées
La diffamation est définie comme « toute allégation ou imputation d’un fait [précis et erroné] qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » exemple : « les roms sont des voleurs ». La diffamation raciale diffère de l’injure car elle concerne l’imputation d’un fait précis non avéré, qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne. Quand elle est publique, l’auteur risque jusqu’à 1 an de prison et 45000 € d’amende. Le délit de diffamation raciale publique se prescrit par un an.

La provocation raciale est réprimée
Les moyens sont multiples : discours, menaces proférés dans des lieux publics ; écrits, imprimés, visuels, … vendus ou distribués dans un lieu public ; tout moyen de communication au public. L’auteur risque jusqu’à 1 an de prison et 45 000 € d’amende.

Les violences à caractère raciste sont réprimées
Commises envers une personne à raison de son appartenance, vraie ou supposée, à une nation, une ethnie, une race ou une religion déterminée. Les peines peuvent aller jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle.

La discrimination
Pour le Larousse, la discrimination consiste à "distinguer et de traiter différemment (le plus souvent plus mal) quelqu’un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne."

La discrimination est illégale et sanctionnée dans toutes les situations.

Sont interdits toute distinction ou tout traitement inégal fondés sur :

  • Origine géographique, nom de famille, lieu de résidence
  • Appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation
  • Langue parlée (autre que le français),
  • Sexe ou identité de genre
  • Situation de famille, grossesse ou maternité
  • Orientation sexuelle ou mœurs
  • Apparence physique,
  • Âge
  • État de santé, handicap, perte d’autonomie
  • Caractéristiques génétiques
  • Religion, convictions politiques ou activités syndicales
  • Précarité de sa situation économique.

La discrimination est directe lorsqu’elle est nettement visible, voire affichée ou revendiquée. Par exemple, si une annonce d’emploi refuse les femmes avec enfants.
La discrimination peut être indirecte lorsque des des mesures apparemment neutres défavorisent, de fait, de façon importante, une catégorie de personnes. Par exemple, si une banque n’accepte que la carte d’identité française comme d’identité, ce qui discrimine les étrangers.

Les cas de discrimination peuvent concerner :

  • L’accès à l’emploi
  • L’accès au logement
  • L’éducation : conditions d’inscription, d’admission, d’évaluation
  • La fourniture de biens et services : accès à une boîte de nuit, à un restaurant, à un bâtiment public, souscription d’un crédit...

La discrimination peut être punie d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende et peut être portée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende.

Pour savoir que faire en cas de discriminations => sur ce lien



solidarité/égalité/accès aux droits

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