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Renforcer les sanctions contre l’habitat indigne

Publié le 21 décembre 2015

Dans l’édition du mois de décembre du 18e du mois, un article se penche sur les mesures prises pour lutter contre l’habitat indigne qui gangrène le quartier Goutte d’Or - Château Rouge.

RENFORCER LES SANCTIONS CONTRE L’HABITAT INDIGNE
Publié le 1er décembre 2015 dans Le 18e du mois

Une nouvelle étape est engagée par la mairie de Paris dans la lutte contre l’habitat insalubre et indigne, notamment en renforçant les sanctions contre les « marchands de sommeil ».

Ian Brossat, Éric Lejoindre et Serge Contat, au cours de la visite du 49 rue Myrha le 12 novembre 2015. - Photo : RIVP

En passant de 33 à 8 logements, l’immeuble du 49 rue Myrha a bien changé même si sa jolie façade faubourienne a été conservée. Du T2 au T5 en duplex, 80 % des planchers ont été refaits, un nouvel escalier créé, etc, pour 1,8 millions d’euros.
Au 70 de la même rue, c’est une reconstruction qui a permis la création de 13 logements, une terrasse collective et deux locaux d’activité, pour 3 millions d’euros environ.
Serge Contat, directeur général de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), maître d’ouvrage pour deux bâtiments, a précisé qu’une « attention particulière a été portée aux économies d’énergie ». Il a également rappelé que ces rénovations s’inscrivent dans « l’action au long cours, très pugnace » de la Ville, pour la lutte contre l’habitat indigne et insalubre.

Mieux détecter

En effet, cette visite de deux nouveaux immeubes de logements sociaux a été l’occasion, pour Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en charge du logement, de présenter les nouvelles mesures renforçant cette lutte, grâce à un budget de 85 millions d’euros.
Afin de mieux détecter, très en amont, les immeubles à risque, un observatoire 2.0 de l’insalubrité sera mis en place et utilisera l’open data qui recense divers indicateurs comme le nombre de demandeurs de logements sociaux, une consommation d’eau trop importante, des injonctions de ravalement non réalisées ou les départs d’incendie.

Renforcer les sanctions

En 2014, 5 300 signalements ont été effectués et ont entraîné 1 096 mises en demeure de la part de la Ville de Paris, dont une centaine n’a pas eu de suites. Si le danger est avéré, la préfecture de police prend un arrêté d’insalubrité (250 à 300 chaque année).
Mais l’action principale va surtout viser les « marchands de sommeil » qui tirent profit des conditions de vie indignes de certaines familles. La peur doit changer de camp, a lancé Ian Brossat, en annonçant que désormais, la Ville pourra se porter partie civile dans les procès opposant ces locataires à leurs propriétaires. Par ailleurs, l’amende de 450 € infligée aux bailleurs qui ne respectent pas les injonctions de travaux est beaucoup trop faible, estime l’élu. Il a précisé que la mairie de Paris avait adressé un courrier en ce sens au ministre.

Annie Katz, rédactrice pour Le 18e du mois



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