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Retour sur l’échange du 28 novembre sur les conseils citoyens

Publié le 18 décembre 2014

La Salle Saint Bruno invitait le 28 novembre 2014 les acteurs associatifs, les habitants et les élus à échanger sur les futurs « conseils citoyens », nouvelle instance de concertation mise en place dans le cadre de la réforme de la politique de la ville et concernant les quartiers prioritaires.

Il s’agissait dans un premier temps de présenter le conseil citoyen, ce qu’en dit la loi (voir l’encadré ci-dessous) et ce que précise le cadre de référence de ces conseils pour en identifier les intérêts, les questions, les réflexions, les enjeux et de commencer à entendre les propositions et avis des habitants et des acteurs. 

Une cinquantaine de personnes, acteurs associatifs, habitants et élus locaux, ont répondu à l’invitation et partagé des réflexions et propositions.

Le conseil citoyen, de quoi parle-t-on ?

La réforme de la Politique de la ville (loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine), outre le redécoupage des "zones prioritaires" et la programmation des futurs contrats de ville, (ré)introduit l’objectif de participation des habitants en créant des "conseils citoyens" dans les quartiers de la politique de la ville. 

Ces conseils citoyens visent la co-construction de la politique de la ville entre les institutions et les citoyens et acteurs. Composés d’habitants (au moins 50%) et d’acteurs locaux (associations, commerçants...), ils seront associés au diagnostic, à la définition des objectifs et priorités et au suivi des actions du contrat de ville et pour Paris des projets de territoire (relatifs aux quartiers).

Le texte de loi - article 7 :

I. ― Un conseil citoyen est mis en place dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives. 
Le conseil citoyen est composé, d’une part, d’habitants tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes et, d’autre part, de représentants des associations et acteurs locaux. 
Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. 
Des représentants du conseil citoyen participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. 
Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité. 
Dans ce cadre, l’état apporte son concours à leur fonctionnement. 
Le représentant de l’état dans le département, après consultation du maire et du président de l’établissement public de coopération intercommunale concernés, reconnaît la composition du conseil citoyen et accorde, si besoin est, la qualité de structure porteuse du conseil citoyen à une personne morale chargée d’assurer le fonctionnement du conseil citoyen. 
Les contrats de ville définissent un lieu et des moyens dédiés pour le fonctionnement des conseils citoyens ainsi que des actions de formation. Le conseil citoyen peut faire appel à des personnalités extérieures en raison de leur expertise dans les domaines relevant de leur compétence. 
Les modalités d’application du présent article sont précisées par un arrêté du ministre chargé de la ville. Cet arrêté détermine, en particulier, les garanties de représentativité et d’autonomie des conseils citoyens. 
II. ― L’article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« Dans chaque commune soumise à l’obligation de création d’un conseil de quartier, le maire peut décider que le conseil citoyen se substitue au conseil de quartier. »

La loi a été complétée par la rédaction d’un « cadre de référence  » qui précise le texte tout en laissant de nombreuses marges de manœuvre locales.

Les premières réactions, les questions

Si globalement, les participants semblent partager un intérêt à rechercher un renouvellement des formes de participation et de démocratie, la présentation du « conseil citoyen » a d’abord suscité un certain nombre de questions et demandes de précision :

  • Quelle articulation avec :
    • les conseils de quartier ?
    • Les ZSP ?
  • Que deviennent les expressions des habitants concertés ?
  • Quel est le pouvoir attribué aux conseils citoyens ?
    • => le conseil citoyen est concerté par les pouvoirs publics sur toutes les dimensions du contrat de ville. Il est représenté au comité de pilotage du contrat de ville (cf. cadre de référence : Les conseils citoyens devront, pour cela, être au minimum représentés par deux membres (issus des deux collèges) dans la limite du tiers des membres des instances de pilotage.)"
  • Pourquoi les conseils citoyens ne concernent que les quartiers inscrits en politique de la ville ?
  • Qui sont les habitants concertés ? Quelle place pour ceux qui ne se sentent pas autorisés à participer ?
  • Quel est le périmètre géographique du/des conseils citoyens à Paris : le quartier ? L’arrondissement ? La ville ? Un regroupement de quartiers en politique de la ville ?
  • Si la Goutte d’Or reste un quartier prioritaire pour la politique de la ville, la moitié du périmètre de l’actuelle ZUS Goutte d’Or « sort » des quartiers prioritaires, quel est le territoire du contrat de ville et donc la zone d’influence du conseil citoyen dans ce schéma ?
    • => l’ensemble du périmètre de l’actuelle ZUS Goutte d’Or reste en quartier dit « de veille » et donc concerné par le futur contrat de ville.
  • Comment résoudre l’incohérence du calendrier parisien qui prévoit la signature du contrat de ville en mars 2015 et la création des conseils en juin ?
    • => à Paris, une distinction est faite entre le contrat de ville global et les projets de territoire, déclinés pour chaque quartier, qui, eux, seront adoptés plus tard dans l’année.
  • Quels seront les moyens du/des conseils citoyens ? Le rapport Bacqué/Mechmache prévoyait la mise en place d’un fonds indépendant d’interpellation citoyenne alimenté par les réserves parlementaires. La loi prévoit des moyens de fonctionnement issus de l’enveloppe des contrats de ville, donc au détriment d’autres projets et, de plus, les appels à projets pour 2015 sont terminés.
    • => la loi précise que « le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de création d’une fondation destinée à mobiliser, au bénéfice des quartiers prioritaires, des financements permettant l’accompagnement d’actions et de projets présentés par leurs habitants en faveur de la cohésion sociale et dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité. » Personne n’a connaissance de la remise de ce rapport.
  • Quels seront les rapports du/des conseils citoyens avec les services publics et notamment Pôle Emploi ?

Une deuxième étape, des propositions  

  • Faire un bilan des instances de concertation existantes, notamment du conseil de quartier, avant d’en lancer une nouvelle
  • Faire un état des lieux des expériences de participation existantes à l’échelle du quartier (pas forcément des instances officielles) qui permette de partager une culture commune sur les questions de participation
  • Rechercher la diversité des habitants dans la concertation, sortir du cercle des initiés, comment inscrire les jeunes dans ces démarches ?
  • Aller vers les habitants participant le moins spontanément plutôt que les faire venir
  • S’appuyer sur les associations pour aller vers leurs adhérents, les habitants, collecter leurs souhaits, utiliser les méthodes des sciences sociales, des enquêtes, mais se pose la question du temps pour aller vers, favoriser l’expression, écouter, rendre compte... et celle de la légitimité de celui qui porte la parole
  • Les associations peuvent aussi être l’écho des habitants qui s’y inscrivent et constituent à ce titre des interlocuteurs pour les pouvoirs publics
  • Diversifier et multiplier les modes d’information. Privilégier le bouche-à-oreilles dont chacun peut être acteur (si chacun mobilise 5 nouvelles personnes...), renforcer l’affichage, croiser les différents fichiers de mails, annoncer les nouvelles par haut parleur, afficher des verbatims d’habitants dans l’espace public...
  • Revendiquer/attribuer un pouvoir réel pour ces conseils citoyens pour éviter qu’ils ne soient qu’une couche supplémentaire et sans enjeu pour les habitants et acteurs impliqués et alors identifier les rapprochements et distinction avec les conseils de quartier
  • Un courrier du collectif « Pas sans nous » a été adressé à Anne Hildago pour solliciter le décalage de la signature du contrat de ville, un participant remarque que le contrat de ville pourrait être attaqué s’il n’était pas signé avec les conseils citoyens
  • Un participant suggère la création d’un conseil citoyen pour les quartiers prioritaires d’un même arrondissement

Quelles suites ?

Un certain nombre de questions, restées sans réponse à ce stade, relève de décisions qui seront prises par la Ville de Paris et la Préfecture. La ville de Paris a demandé au cabinet « Missions Publiques » d’accompagner le service politique de la ville (la DDCT), dans l’élaboration des contrats de ville et la mise en place des conseils citoyens.

Une première étape a été la mise en place d’ « Ateliers participatifs » dans chaque quartier prioritaire de la ville. Pour la Goutte d’Or, il s’est tenu le samedi 6 décembre dernier sous forme de table de discussion autour de 3 sujets d’échanges : les lieux positifs/problématiques du quartier, les sujets de préoccupation, les propositions/pistes de solution. La création du conseil citoyen n’a pas été évoqué à cette occasion.

D’autres rendez-vous sont prévus entre Missions publiques et les acteurs fin décembre et début janvier qui devraient, avec les ateliers participatifs et les autres contributions, amener des arbitrages de la ville au début de l’année, mais aucun calendrier n’est déterminé à ce stade. Pour information et d’autres contributions, la ville a également mis en place une adresse mail : contratdeville@paris.fr.

La Salle Saint Bruno propose aux participants et plus largement aux acteurs associatifs et aux habitants de poursuivre les échanges, en s’appuyant notamment sur les propositions émises, à travers un rendez-vous à déterminer en janvier ou début février et en lançant undossier thématique consacré à la « participation » et pour lequel toutes les contributions peuvent être envoyées à infosgouttedor@sallesaintbruno.org



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