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Manifestation dans les espaces publics : quelle procédure ?

Publié le 26 avril 2017

Dans le cadre de l’organisation de manifestations à caractère festif, sportif, commercial, caritatif ou culturel, occupant temporairement le domaine public et/ou les espaces verts municipaux, il convient de suivre la procédure suivante.

Une demande adressée à la Mairie de Paris sur papier libre, ou par mail, et comportant les éléments suivants :

  • lettre d’intention signée précisant le nom et les coordonnées des organisateurs,
  • le descriptif et la nature de l’opération,
  • le site pressenti,
  • les dates et horaires prévus de la manifestation, les dates de montage et de démontage des installations,
  • le plan d’implantation des structures, la fiche technique des structures,
  • un estimatif du public attendu.

Envoyez votre demande :

- par courrier à l’adresse : Mairie de Paris / DICOM (Direction de l’Information et de la Communication) / Département de l’occupation du domaine public – Hôtel de Ville – 75196 PARIS RP

Plus de renseignements sur www.paris.fr ou au 01 42 76 40 76.

NB : les manifestations événementielles organisées dans les bois et les espaces verts doivent respecter le règlement municipal des espaces verts.

ET

Une demande adressée à la Préfecture de Police
sur papier libre, ou par mail, comportant tous les renseignements utiles sur l’organisateur (personne physique ou morale) et sur la manifestation (nature, date, lieu, horaire, nombre de participants…).

Une copie de votre demande devra être transmise également au Commissariat du 18e arr. à ces deux adresses ciat18-mpc@interieur.gouv.fr et ciat18-bco@interieur.gouv.fr.

NB : en cas de mise en place d’installations, vous devrez compléter la demande par un dossier technique complet, établi en cinq exemplaires, incluant l’autorisation de principe du gestionnaire de l’espace utilisé (Ville de Paris - État - établissements publics divers).

Envoyez votre demande :

  • par courrier à l’adresse : Préfecture de police / Service du Cabinet / Bureau des expulsions locatives et de la voie publique / Pôle voie publique / section manifestations - 1, bis rue de Lutèce - 75004 Paris

Plus de renseignements sur le site de la Préfecture de Police ou au 01 53 71 40 15/33/14 ou 01 53 41 50 46 (Commissariat du 18ème).

Attention : les délais de réponse sont longs, il vous est vivement conseillé d’anticiper au maximum votre demande (minimum 2 mois).


Document à télécharger :

Procédure de demande d’occupation temporaire du domaine public


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