Contrat à impact social : un pas en avant un pas en arrière ?

Version française des SIB (Social impact bonds) lancés en 2010 en Grande-Bretagne, puis développés dans le monde, les CIS (contrats à impact social) lancés en mars dernier ne font pas l’unanimité.

Ces contrats permettent, selon le ministère de l’économie, « d’assurer le financement d’un programme social innovant par un investisseur privé, qui recevra une prime en cas de succès, éventuellement de la puissance publique. C’est une façon d’expérimenter de nouvelles solutions dans des domaines où les besoins sociaux ne sont pas toujours bien couverts. »
Le principe réside dans le financement privé d’une entreprise sociale pour lui permettre de mettre en œuvre un projet dont l’efficacité doit pouvoir se mesurer par le montant des coûts évités par la collectivité publique.
Pour savoir comment ça marche, rendez-vous sur le décryptage technique de l’appel à projet.

Si certains, comme le Mouves, y voient là un système gagnant pour la société, bénéficiant aussi bien à l’Etat (qui manque de moyen), qu’aux acteurs de l’ESS (qui développent des projets innovants), et investisseurs privés (qui peuvent répondre à leur mission d’utilité sociale), nombreux sont les réfractaires à ce nouveau mode de financement.
L’Etat, en incitant l’interventionnisme privé, n’est-t-il pas en train d’effectuer un pas de plus vers la marchandisation de la société (comme l’explique le dossier du CAC) ? Le risque est que les associations et professionnels du secteur social, sous prétexte de pouvoir lever des fonds pour de « bonnes actions », deviennent les pantins, ou même pire, la « bonne conscience » , du système financier. Dans ce sens, le Mouvement associatif a lancé un appel au gouvernement pour qu’une réflexion collective accompagne la mise en oeuvre de l’appel à projet.

Questionner ce système de financement revient aussi questionner une logique : est-ce que le développement social doit être le même que le développement économique ?