Covid19 : Aides à destination des associations

Les ressources utiles du Carrefour des Associations Parisiennes, Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires pour définir les modalités de continuité des activités des structures associatives.

Fonds de solidarité

Toute association qui a subi une perte importante de chiffre d’affaires (chiffre d’affaires = total des ressources de l’association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre] ou une interdiction d’accueil du public, a accès au fonds de solidarité.

1er cas de figure : Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

2ème cas de figure : Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés.

Il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

3ème cas de figure : Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement.

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois est rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la Direction générale des finances publiques, à partir de début décembre.

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Modulation et report des paiements d’échéances sociales et fiscales

• Report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs et

• Report sans pénalité du règlement des prochaines échéances de cotisations salariales et patronales

Activité partielle

L’activité partielle consiste à assurer une prise en charge par l’État d’une partie du salaire brut des employés. Jusqu’au 31 décembre 2020, l’association peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si :

• Elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture de la structure ;

• Elle est confrontée à une baisse d’activité ou des difficultés d’approvisionnement ;

• Il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

L’allocation versée à l’employeur couvre :

• Une compensation de 85% du montant de l’indemnité versée par l’employeur au salarié, soit 60% du salaire brut au lieu des 70% avant, ne pouvant être inférieur au SMIC et dans la limite de 4,5SMIC

• Une prise en charge à 100% par l’État, pour les entreprises fermées administrativement ou des secteurs protégés (tourisme, l’hôtellerie, restauration, sport, culture, du transport aérien et de l’évènementiel)

L’existence de fonds publics (subventions publiques) dans le financement d’une association n’empêche pas l’accès aux aides relatives au chômage partiel.

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Pour s’inscrire au dispositif

Subvention prévention Covid

Si l’association investit dans des équipements de protection, une subvention allant jusqu’à 50 % de votre investissement est possible. L’assurance maladie met en place une subvention « Prévention COVID » plafonné à 5000€ pour aider financièrement les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail. Les mesures financées sont de deux catégories :

• Des mesures barrières et de distanciation : isolement du poste de travail par des vitres cloisons, supports de communication pour les consignes sanitaires etc..

• Des mesures d’hygiène et de nettoyage : installations permanente et temporaire pour le lavage des mains..
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Pour aller plus loin : les Foires aux questions
FAQ du Ministère
FAQ du RMNA
FAQ du Mouvement associatif