Manifestation dans l’espace public : dématérialisation de la procédure de déclaration

Publié le 26 janvier 2024

Dans le cadre de l’organisation de manifestations à caractère festif, sportif, commercial, caritatif ou culturel, occupant temporairement le domaine public, il convient de suivre la procédure suivante.

A partir du 1er février 2024, mise en place du « Système d’Information des Manifestations » (SIM) permettant la dématérialisation de la procédure de déclaration des manifestations non revendicatives (sportives, culturelles, festives, etc.) à Paris.

Cette plateforme simplifiera le dépôt et le suivi de vos déclarations (aide à la constitution du dossier, fonctionnalités de communication avec le service instructeur, connaissance de l’état d’avancement de votre dossier à tout moment, faculté de dupliquer un dossier d’une édition sur l’autre afin de faciliter la déclaration pour les évènements dont la physionomie est proche…).

A partir du 1er février 2024, tout dossier de manifestation débutant à compter du 1er mars 2024 devra être déclaré en ligne sur cette plateforme accessible à l’adresse suivante : www.declaration-manifestations.gouv.fr. Les manifestations déclarées auprès du BVP avant le 1er février 2024 seront instruites selon la procédure en vigueur à ce jour et il ne sera ainsi pas nécessaire de les déposer une seconde fois sur SIM.

Dans le cadre de cette nouvelle procédure, il est impératif de respecter strictement les délais de déclaration, le système d’information ne permettant pas le dépôt hors-délai. Ainsi, à l’instar de la procédure actuelle, votre dossier doit être déposé au plus tard :

un mois avant la date de début de la manifestation ;

ce délai de dépôt est fixé à deux mois pour les compétitions sportives organisées sur la voie publique ;

il est porté à trois mois lorsque ces compétitions se déroulent sur le territoire de plusieurs départements.

Il est recommandé, quel que soit le régime de manifestation ci-dessus à anticiper le plus possible le dépôt de votre dossier sur la plateforme.

Point d’attention : avant toute déclaration, il vous appartiendra par ailleurs de vérifier que votre manifestation relève bien d’une instruction par le BVP, au regard des notices que vous trouverez ci-dessous.

Pour vous aider dans vos premiers pas sur SIM, vous pouvez consulter la Foire aux questions dédiée aux organisateurs : https://declaration-manifestations.gouv.fr/aide/FAQ-organisateurs

À compter du 1er février, ne plus adresser vos déclarations sur l’adresse fonctionnelle pp-cabinet-sdc-bvp-manifs@interieur.gouv.fr . Cette transmission de dossiers en double sur la plateforme et sur cette adressene fera que ralentir la procédure d’instruction de votre demande.