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Un point sur la loi "Egalité et Citoyenneté"

Le projet de loi "Égalité et Citoyenneté", porté par les ministres Patrick Kanner (de la Ville, de la Jeunesse et des Sports), Emmanuelle Cosse (du Logement et de l’Habitat durable) et Ericka Bareigts (des Outre-mer) a été définitivement adopté par le Parlement le 22 décembre 2016. Engagement associatif, accès au logement social et apprentissage du français font partie des questions traitées dans cette loi. Goutte d’Or & Vous fait le point.

En mars et en octobre 2015, un comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) s’était réuni afin de présenter 60 mesures dans le cadre du plan "La République en actes". Le projet de loi a été présenté en avril 2016, lors de la troisième réunion du CIEC. Sur le site du gouvernement, où est détaillée la loi "Egalité et Citoyenneté", on peut lire que ce projet de loi est, en partie, une réaction aux attentats de novembre 2015, qui ont révélé "des fractures anciennes de la société française". Articulée en trois axes, la loi cible, en particulier, la jeunesse, les catégories sociales défavorisées et, dans une moindre mesure, les étrangers.

Le premier axe se fixe comme objectif de "généraliser la culture de l’engagement citoyen", notamment auprès des jeunes. Ainsi, la loi prévoit la mise en place d’une réserve citoyenne, la reconnaissance systématique de l’engagement dans les formations de l’enseignement supérieur ou encore, l’extension du service civique (pompiers, organismes HLM, sociétés publiques locales) et son ouverture aux étrangers et aux réfugiés. Par ailleurs, les dirigeants associatifs et membres de Conseil d’Administration bénévoles pourront désormais bénéficier d’un congé non rémunéré de 6 jours afin de leur dégager du temps pour leur engagement.

Le deuxième axe de la loi, intitulé "favoriser la mixité sociale et lutter contre les phénomènes de ségrégation territoriale", concerne l’accès au logement social.

D’une part, dans un objectif de transparence et pour que les demandeurs aient une visibilité sur l’avancée de leurs dossiers, les règles d’attribution des logements sociaux devront être rendues publiques. D’autre part, pour faciliter l’accès au logement social pour les ménages les plus démunis, les critères de priorité seront clarifiés et étendus aux travailleurs sortant d’une longue période de chômage. Les demandeurs pourront également se positionner eux-mêmes sur un logement à partir d’une liste de logements vacants que les bailleurs sociaux devront publier d’ici 2022. Cet axe comprend aussi l’objectif d’une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire. Dans cette perspective, 25 % des logements des quartiers les plus prisés devront être réservés aux demandeurs les plus modestes et les grandes agglomérations devront atteindre 20 à 25 % de logements sociaux.

"Agir pour renforcer l’égalité réelle" est le troisième axe de la loi "Égalité et Citoyenneté". La thématique y est moins précise que pour les deux premiers axes. On y retrouve plusieurs mesures répondant à des problématiques différentes. Entre autres :

  • mise en place d’un droit d’interpellation pour les conseils citoyens
  • apprentissage de la langue française dans le cadre des formations professionnelles
  • durcissement des sanctions face aux actes de racisme et de discrimination

Cette loi arrive juste avant l’élection présidentielle de 2017. L’application et l’efficacité de ces mesures, issues d’un projet de société plus égalitaire et plus engagée, dépendront certainement du nouveau paysage politique français.

Pour en savoir plus sur la loi "Egalité et Citoyenneté", rendez-vous sur www.legifrance.gouv.fr.



Politique solidarité/égalité/accès aux droits Citoyenneté/démocratie/participation Logement Texte

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