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Du nouveau côté asso...

Nous relayons ici des articles réalisés par Le Mouvement associatif, concernant deux actualités impactant les associations.

Réserve parlementaire : Les associations ne doivent pas payer le prix de la réforme
Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la régulation de la vue publique, le Sénat a adopté une mesure transformant la réserve parlementaire en une dotation de soutien à l’investissement des communes, négligeant l’apport que constituait également ses fonds aux projets associatifs locaux. Le Mouvement associatif s’est mobilisé à travers un communiqué et auprès des députés à travers un amendement proposant de réaffecter les fonds auparavant destiné aux associations, vers une dotation à la vie associative. Le Gouvernement est cependant intervenu le 20 juillet, pour préciser que la question de la réaffectation de la dotation, qui relève de la loi de finances, serait traitée dans ce cadre. Des discussions à suivre à l’automne donc.

Réserve Parlementaire (Mouvement associatif) publié par Gouttedoretvous

Déclaration des associations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Le Mouvement associatif a rencontré la HATVP afin d’échanger sur le nouveau répertoire des représentants d’intérêts. Les associations faisant du plaidoyer ou ayant des contacts réguliers avec certains responsables publics (députés, membres des cabinets, directeurs d’administration centrale, et dès 2018 maires, responsables locaux) sont concernées par cette nouvelle obligation, même lorsqu’elles ne sont pas des représentantes d’intérêts particuliers et agissent au nom de l’intérêt général. Elles ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour s’inscrire au répertoire. Pour mieux comprendre les obligations et les modalités de déclaration, consultez la note d’information publiée par Le Mouvement associatif ci-dessous.

Note loi représentant d'intérêt (Mouvement associatif) publié par Gouttedoretvous


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