Dans le cadre de l’organisation de manifestations à caractère festif, sportif, commercial, caritatif ou culturel, occupant temporairement le domaine public et/ou les espaces verts municipaux, il convient de suivre la procédure suivante.
Une demande adressée à la Mairie de Paris sur papier libre, ou par mail, et comportant les éléments suivants :
Envoyez votre demande :
- par courrier à l’adresse : Mairie de Paris / DICOM (Direction de l’Information et de la Communication) / Département de l’occupation du domaine public – Hôtel de Ville – 75196 PARIS RP
Plus de renseignements sur www.paris.fr ou au 01 42 76 40 76.
NB : les manifestations événementielles organisées dans les bois et les espaces verts doivent respecter le règlement municipal des espaces verts.
ET
Une demande adressée à la Préfecture de Police sur papier libre, ou par mail, comportant tous les renseignements utiles sur l’organisateur (personne physique ou morale) et sur la manifestation (nature, date, lieu, horaire, nombre de participants…).
Une copie de votre demande devra être transmise également au Commissariat du 18e arr. à ces deux adresses ciat18-mpc@interieur.gouv.fr et ciat18-bco@interieur.gouv.fr.
NB : en cas de mise en place d’installations, vous devrez compléter la demande par un dossier technique complet, établi en cinq exemplaires, incluant l’autorisation de principe du gestionnaire de l’espace utilisé (Ville de Paris - État - établissements publics divers).
Envoyez votre demande :
Plus de renseignements sur le site de la Préfecture de Police ou au 01 53 71 40 15/33/14 ou 01 53 41 50 46 (Commissariat du 18ème).
Attention : les délais de réponse sont longs, il vous est vivement conseillé d’anticiper au maximum votre demande (minimum 2 mois).
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