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Voilà une décision qui semble satisfaire les acteurs associatifs. Dans la continuité de la charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations du 14 février 2014, le Premier ministre M. Manuel Valls a officialisé une mesure saluée unanimement par le Mouvement Associatif et le Collectif de Associations Citoyennes.
La circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 incite les pouvoirs publics à favoriser l’adoption de chartes locales, le recours plus systématique à la subvention et la signature de conventions pluriannuelles. Ainsi, l’activité des associations se voit sérieusement sécurisée. Elle remplace la circulaire "Fillon" de 2010, contestée pour sa logique de marchandisation de la vie associative.
Par cette circulaire, qui prolonge la définition législative de la subvention contenue dans la loi Économie sociale et solidaire (ESS) de juillet 2014, l’État redonne aux associations un rôle de partenaire dans l’action publique, capable d’apporter des « réponses originales et pertinentes aux enjeux actuels ». La relation entre les pouvoirs publics et le monde associatif est revalorisée. Plutôt que de mettre les associations en concurrence sur un projet ou de les considérer comme des prestataires économiques, on encourage ici les initiatives associatives.
Ainsi, les modèles de conventions sont mieux adaptés à la réalité des associations citoyennes, sachant qu’une version allégée est prévue pour les structures les plus petites. Ensuite, les spécificités économiques des associations sont prises en compte, des excédents de gestion étant désormais permis. Ce texte est donc un pas en avant dans la volonté de co-construction, voire de co-production, des politiques publiques avec les associations.
« Dans un contexte de contraintes budgétaires fortes, la circulaire incite les acteurs publics à privilégier une dépense publique efficace qui s’appuie sur l’expertise et la mobilisation citoyenne », félicite Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif, qui représente plus de 600.000 associations. « Il est donc essentiel que les collectivités territoriales comme les services de l’État s’en saisissent pour servir l’intérêt général. »
De son côté, le CAC salue « des avancées importantes alors que les remises en cause se multiplient ». Retrouvez l’intégralité de leur communiqué ci-dessous.
par InfosGouttedOr 
